Conditions Générales d'Utilisation d'Schoollife

Dernière mise à jour : Mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Schoollife (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

La Plateforme est un service en ligne de création, édition, publication et commercialisation de contenus écrits (articles, livres, ebooks) destiné aux auteurs, créateurs de contenu et professionnels de l'édition.

Article 2 — Mentions légales

La Plateforme est éditée par :

REHOBOTH BUSINESS CONSEIL Société immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 900 658 709 SIREN : 900 658 709 — SIRET : 900 658 709 00028 TVA intracommunautaire : FR 11 900658709 Siège social : EL J'AFRO, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France Président : Bienvenu GOLOUMO-KOMBET Email : [email protected] Téléphone : 07 56 87 98 99 Site web : www.rehoboth-business-conseil.com

Hébergeur : Manus Cloud Directeur de la publication : Bienvenu GOLOUMO-KOMBET, Président de Rehoboth Business Conseil

Article 3 — Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale. L'inscription est gratuite et s'effectue via le système d'authentification sécurisé.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, conformément à l'article 1112-1 du Code civil relatif au devoir d'information.

Article 4 — Services proposés

La Plateforme propose les services suivants :

• Création et édition d'articles et de livres avec assistance intelligente (Luz)
• Publication sur le blog intégré
• Commercialisation via le Marketplace intégré
• Outils d'analyse de tendances et de sources académiques
• Export aux formats professionnels (PDF, EPUB, DOCX)
• Gestion de newsletter et d'abonnés
• Simulateur d'aide à la fixation des prix

Article 5 — Propriété intellectuelle des contenus

5.1 — Droits des auteurs

Conformément à l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Les contenus créés par les utilisateurs sur la Plateforme restent leur propriété exclusive. Rehoboth Business Conseil et Schoollife ne revendiquent aucun droit de propriété sur les œuvres créées par ses utilisateurs.

5.2 — Licence d'utilisation

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à Schoollife une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, d'affichage et de distribution technique du contenu, strictement nécessaire au fonctionnement du service.

5.3 — Respect des droits d'auteur tiers

Conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne publier que des contenus dont il est l'auteur ou pour lesquels il dispose des droits nécessaires
• Citer systématiquement ses sources conformément aux usages académiques
• Respecter les licences des œuvres tierces (Creative Commons, domaine public, etc.)
• Ne pas reproduire d'œuvres protégées sans autorisation

Toute violation est passible des sanctions prévues à l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle : 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Article 6 — Marketplace et transactions commerciales

6.1 — Mise en vente

Les utilisateurs peuvent mettre en vente leurs créations sur le Marketplace. Le prix est librement fixé par le vendeur, sous réserve du respect des lois en vigueur.

6.2 — Commission

Rehoboth Business Conseil, via Schoollife, prélève une commission de 30% sur chaque vente réalisée via le Marketplace. Cette commission est clairement affichée avant la mise en vente et couvre les frais d'hébergement, de paiement et de fonctionnement de la Plateforme.

6.3 — Paiements

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs, conformément aux normes PCI-DSS.

6.4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Le responsable du traitement est Rehoboth Business Conseil, représentée par Bienvenu GOLOUMO-KOMBET.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à : [email protected].

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité [blocked].

Article 8 — Limitation de responsabilité

Rehoboth Business Conseil met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, conformément à l'article 6-I-2 de la Loi n°2004-575 (LCEN), en tant qu'hébergeur, Schoollife ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par ses utilisateurs.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, conformément à l'article 42 du Code de procédure civile.

Article 10 — Modification des CGU

Rehoboth Business Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : [email protected]
• Téléphone : 07 56 87 98 99
• Adresse : Rehoboth Business Conseil, EL J'AFRO, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France