Mentions Légales

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Éditeur de la Plateforme

Raison sociale : REHOBOTH BUSINESS CONSEIL Forme juridique : Société commerciale SIREN : 900 658 709 SIRET : 900 658 709 00028 N° TVA intracommunautaire : FR 11 900658709 RCS : Bordeaux B 900 658 709 Date de création : 21 juin 2021 Siège social : EL J'AFRO, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France Email : [email protected] Téléphone : 07 56 87 98 99 Site web : www.rehoboth-business-conseil.com

Direction :

• Bienvenu GOLOUMO-KOMBET — Président
• Chance YABANGA KITTY — Directeur général
• Sandy KANDORO — Directeur général

Directeur de la publication : Bienvenu GOLOUMO-KOMBET

2. Hébergement

Hébergeur : Manus Cloud Infrastructure : Cloud sécurisé avec chiffrement des données Localisation des données : Union Européenne

3. Propriété intellectuelle

3.1 — Éléments de la Plateforme

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme Schoollife (design, code source, logos, marques, textes éditoriaux) sont la propriété de Rehoboth Business Conseil et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

3.2 — Contenus des utilisateurs

Les contenus créés et publiés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive, conformément à l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Rehoboth Business Conseil n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Rehoboth Business Conseil s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Responsable du traitement : Rehoboth Business Conseil, représentée par Bienvenu GOLOUMO-KOMBET

Données collectées :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse email)
• Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
• Données de transaction (historique d'achats via Stripe)

Finalités du traitement :

• Gestion des comptes utilisateurs
• Fourniture des services de la Plateforme
• Traitement des transactions commerciales
• Amélioration des services

Durée de conservation :

• Données de compte : durée de l'inscription + 3 ans
• Données de transaction : 10 ans (obligation légale comptable, article L123-22 du Code de commerce)
• Logs de connexion : 1 an (obligation LCEN)

Droits des utilisateurs :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à l'effacement (article 17)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité (article 20)
• Droit d'opposition (article 21)

Pour exercer ces droits : [email protected]

Autorité de contrôle :

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5. Cookies

La Plateforme utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sans consentement préalable, conformément à la Directive 2002/58/CE (Directive ePrivacy) et aux recommandations de la CNIL.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions de Bordeaux.