Politique de Responsabilité — Contenus des Auteurs

Dernière mise à jour : Mars 2026

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les auteurs et créateurs de contenu sont seuls et entièrement responsables des contenus qu'ils créent, publient, vendent ou diffusent sur la Plateforme Schoollife ou en dehors, sur tout support ou site web extérieur. Rehoboth Business Conseil, éditeur de la Plateforme, décline toute responsabilité quant aux contenus produits par ses utilisateurs.

Article 1 — Statut juridique d'Schoollife

1.1 — Statut d'hébergeur

Schoollife, édité par Rehoboth Business Conseil (SIREN 900 658 709, RCS Bordeaux B 900 658 709), agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) :

« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

1.2 — Règlement sur les Services Numériques (RSN)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act), Schoollife :

• Met en place un mécanisme de signalement des contenus illicites
• Agit promptement pour retirer tout contenu signalé comme illicite
• Coopère avec les autorités compétentes

Article 2 — Responsabilité exclusive des auteurs

2.1 — Principe fondamental

Chaque auteur est seul et entièrement responsable de l'ensemble des contenus qu'il crée, publie, met en vente ou diffuse, que ce soit :

• Sur la Plateforme Schoollife
• Sur des sites web ou plateformes tierces (Amazon, blogs personnels, réseaux sociaux, etc.)
• Sur tout support physique ou numérique

Cette responsabilité s'applique conformément aux dispositions suivantes :

2.2 — Responsabilité civile

En vertu de l'article 1240 du Code civil :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Et de l'article 1241 du Code civil :

« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

2.3 — Responsabilité pénale en matière de propriété intellectuelle

Conformément à l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle :

« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »

Sanctions encourues : 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

2.4 — Responsabilité en matière de diffamation et injure

Conformément à la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

• Article 29 : La diffamation est punie d'une amende de 12 000 euros
• Article 32 : La diffamation envers un particulier est punie de la même amende
• Article 33 : L'injure est punie d'une amende de 12 000 euros

2.5 — Contenus illicites

L'auteur est responsable de tout contenu qui :

• Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (articles L122-4 et L335-2 CPI)
• Constitue une diffamation ou une injure (Loi du 29 juillet 1881)
• Incite à la haine, à la violence ou à la discrimination (article 24 de la Loi du 29 juillet 1881)
• Porte atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil et article 226-1 du Code pénal)
• Constitue une tromperie commerciale (articles L121-1 et suivants du Code de la consommation)
• Contient des informations fausses ou trompeuses présentées comme des faits

Article 3 — Obligations des auteurs

3.1 — Originalité et authenticité

L'auteur garantit que :

• Les contenus sont originaux ou qu'il dispose des droits nécessaires à leur publication
• Les sources sont correctement citées et vérifiables
• Les contenus ne constituent pas une contrefaçon au sens de l'article L335-2 du CPI

3.2 — Respect des droits d'auteur tiers

Conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

3.3 — Contenus commercialisés

Pour les contenus mis en vente sur le Marketplace, l'auteur garantit en outre :

• La conformité du contenu avec sa description commerciale
• L'absence de tromperie sur la qualité ou la nature du produit (article L121-1 du Code de la consommation)
• Le respect des obligations fiscales liées aux revenus générés

3.4 — Contenus diffusés en dehors de la Plateforme

Rehoboth Business Conseil et Schoollife déclinent toute responsabilité pour les contenus créés sur la Plateforme mais diffusés, publiés ou commercialisés en dehors de celle-ci, notamment sur :

• Amazon, Kobo, Apple Books ou toute autre plateforme de vente
• Blogs personnels, sites web, réseaux sociaux
• Supports physiques (livres imprimés, brochures, etc.)
• Tout autre média ou canal de diffusion

Article 4 — Procédure de signalement

4.1 — Notification de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en adressant une notification contenant :

• La date de la notification
• L'identité du notifiant
• La description des faits litigieux et leur localisation précise
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu

Contact pour signalement : [email protected]

4.2 — Traitement des signalements

Rehoboth Business Conseil s'engage à :

• Accuser réception de tout signalement dans un délai de 24 heures
• Examiner le signalement dans un délai raisonnable
• Retirer promptement tout contenu manifestement illicite
• Informer l'auteur du contenu signalé

Article 5 — Indemnisation

L'auteur s'engage à indemniser et garantir Rehoboth Business Conseil contre toute réclamation, action, poursuite ou condamnation résultant de la publication, la vente ou la diffusion de ses contenus, y compris les frais de justice et honoraires d'avocats.

Article 6 — Utilisation de l'intelligence artificielle

6.1 — Assistant Luz

L'assistant Luz est un outil d'aide à la rédaction. Les contenus générés avec l'assistance de Luz :

• Restent sous la responsabilité exclusive de l'auteur qui les publie
• Doivent être vérifiés et validés par l'auteur avant publication
• Ne dispensent pas l'auteur de son obligation de vérification des sources et des faits

6.2 — Transparence

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act), Rehoboth Business Conseil informe ses utilisateurs que certaines fonctionnalités utilisent des modèles d'intelligence artificielle pour assister la création de contenu.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes dispositions sont régies par le droit français et le droit de l'Union européenne. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bordeaux.

Article 8 — Contact

Pour toute question relative à cette politique de responsabilité :

• Email : [email protected]
• Téléphone : 07 56 87 98 99
• Adresse : Rehoboth Business Conseil, EL J'AFRO, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France